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21/02/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20130437
Conseil général des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20130440
Mairie d'Ornex

Copie du dossier relatif à la modification n° 1 du PLU, objet de la séance publique du 11 décembre 2012.

21/02/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU