Recherche - CADA

Ministère de la Justice Organisation des services Travail Et Emploi

Avis 20191213
Ministère de la Justice

Communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Organisation des services
Avis 20186156
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, du rapport n° 38/12 de l'inspection générale des...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20210380
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la fiche de poste réactualisée des surveillants au parloir...

04/03/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20215843
Ministère de la Justice

Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Lieux de détention Effectif