Recherche - CADA

10/09/2020 Travail Et Emploi Défavorable/Vie privée

Avis 20201799
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Communication, par courrier électronique, en version occultée des informations protégées par le...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201850
Ministère des armées

Communication des documents relatifs à la déclaration d'accident de la circulation mortel dont a...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Avis 20201872
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Communication, en version occultée des informations relatives à la vie privée et au secret des...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201452
Ministère de la Justice

Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Lieux de détention
Avis 20200182
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents relatifs à sa candidature au poste d'inspecteur général de services : 1)...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale