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Avis 20151240
Mairie de Guiclan
Communication des documents suivants relatif à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20151324
Mairie de Woustviller
Copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours et de leurs avenants.
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Avis 20151745
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Tarsacq
Copie des documents relatifs au système d'assainissement des propriétés X et X-X situées chemin...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup
Communication des documents suivants :
1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...
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Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...
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Avis 20151871
Conseil régional du Centre
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...
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Avis 20151872
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20151896
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...
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Avis 20151912
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de sa cliente détenu par...