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Avis 20174927
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du dossier concernant ses trois enfants nés en France d'un mariage coutumier avec...
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Avis 20175011
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'opération du 24 septembre 2015 ;
2)...
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Avis 20172631
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement (FSL) du...
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Avis 20172792
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, par envoi postal, afin de connaitre les causes du décès survenu le 7 mars 2017...
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Avis 20172958
Mutualité Sociale Agricole Dordogne-Lot-et-Garonne (MSA 24)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le rapport d'enquête fait à la suite du...
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Avis 20173012
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à l'EHPAD Héloïse sise à Ermenonville (Oise) :
1)...
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Avis 20173902
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie par voie postale de l'intégralité des dossiers relatifs à ses hospitalisations sous...
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Avis 20174090
Mairie des Mages
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention...
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Avis 20174277
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse autonome de retraite des...