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Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20181202
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de son historique de carrière faisant état :
1) des fonctions exercées ;
2) des...
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Avis 20181205
Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Copie du compte rendu de l'entretien professionnel 2017 de sa cliente, signé par son supérieur...
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Avis 20181206
Mairie de Régusse
Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...
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Avis 20181225
Mairie de Valleiry
Communication du rapport de l'Office national des forêts (ONF), établi à la demande du maire...
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Avis 20181253
Mairie d'Hayange
Copie des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables ;
2) les comptes...
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Avis 20181271
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Toussaint-Contremoulins
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels du délégataire (RAD) eau et...
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Avis 20181274
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement de la région de Colleville (SIAEPA 76)
Consultation des documents suivants :
1) les rapports sur le prix et la qualité des services Eau...
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Avis 20181292
Préfecture de police de Paris
Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...
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Avis 20181301
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04)
Copie de l'intégralité son dossier médical comprenant notamment les pièces médicales, les...
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Avis 20181304
Mairie de Lille
Copie des documents suivants :
1) la décision prise à la suite de la déclaration préalable de...
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Avis 20181335
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)
Communication de l'intégralité des documents financiers, notamment les devis, factures, et notes...
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Avis 20181336
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie par envoi postal, et non seulement consultation, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20181360
Mairie de Plaissan
Communication au format électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations...
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Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
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Avis 20181378
Mairie de Saint-Martin-de-Lamps
Copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal relatif au compte de résultat de...
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Avis 20181402
Parcub - Régie Communautaire d'Exploitation de Parcs de Stationnement
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des bons de commande adressés à la société ABORAH...
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Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 :
1)...
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Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...
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Avis 20182223
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouance
Communication du tableau des effectifs du 7 septembre 2004 au 11 octobre 2016 pour tous les...