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Mairie de Fort-de-France Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20174953
Mairie de Fort-de-France

Copie des documents relatifs à l'élaboration du projet de règlement local de publicité, approuvé...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20185545
Mairie de Fort-de-France

Communication de toutes les déclarations préalables adressées par les opérateurs de publicité...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément Publicité

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/12/2017 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Publicité 1 Agrément

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué