Recherche - CADA

Dossier médical personnel maladie professionnelle Travail Et Emploi / Droit Du Travail Délégué

Avis 20185097
RATP

Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...

31/08/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201380
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)

Copie intégrale du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de la saisine de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201714
EDF

Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel