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Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20182680
La Poste
Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...
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Avis 20182721
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants ;
1) le courrier des ressources humaines sollicitant un...
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Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20182733
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...
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Avis 20182878
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les notes prises par les...
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Avis 20182886
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client détenu...
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Avis 20182919
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication du compte-rendu de l'expertise réalisée le 24 juillet 2017 par le docteur X, dans...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...
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Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel...
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Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)
Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.
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Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
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Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant :
- sans précision quant au...
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1)...
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Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...
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Avis 20180050
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin...
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Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...
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Avis 20180164
Mairie de Sète
Copie des documents suivants, relatifs à l'avis défavorable rendu le 14 novembre 2017 par le...