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Avis 20171929
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de son dossier médical.
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Avis 20172580
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication du rapport médical le concernant établi par le docteur X, médecin de prévention,...
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Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Conseil 20194879
Mairie de Chelles
Caractère communicable, aux personnes suivantes, des documents concernant un agent décédé de la...
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Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
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Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
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Avis 20223056
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20224405
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
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Avis 20227854
Collectivité territoriale de Corse
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Avis 20230538
Ministère de la Justice
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Avis 20230936
Centre hospitalier du Haut Anjou