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Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...
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Avis 20195982
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...
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Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...
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Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...
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Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
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Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...
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Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur
Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...
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Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier administratif de son client.