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Gestion des établissements de santé Professions médicales

Avis 20112463
directrice de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan Indien

- copie des rapports 2007, 2008 et 2009 dressés annuellement par la commission de l'activité...

09/06/2011 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20114407
directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie

- copie des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale de pratiquer la chirurgie...

17/11/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Communication des documents suivants : 1) la convention de recherche et d'installation de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20155982
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication par copie scannée, du relevé des observations et des conclusions motivées, de la...

21/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20155983
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication par copie scannée, du relevé des observations et des conclusions motivées, de la...

21/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20154783
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les contrats signés entre la clinique de la Dhuys et...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20150119
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie du document intitulé « Pôle de santé pluriprofessionnel Saint-Loup-Airvault ».

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20181143
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20173438
Groupement de coopération sanitaire e-santé Languedoc-Roussillon

Communication des tableaux de répartition relatifs au nombre de passages dans chaque service...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20140435
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Communication dans le cadre de l'arrêté de subvention 2012/PPS/119A signé le 12 juillet 2012...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20140467
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie, par courrier électronique, des conventions de subvention signées depuis 2007 entre la...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20142903
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)

Communication des documents administratifs suivants : 1) ensemble des contrats d'exercice...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20133069
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

Copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130298
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130305
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de la décision (ou l'ensemble du dossier le cas échéant) de validation, dont fait...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales

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