-
Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...
-
Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...
-
Avis 20213500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...
-
Avis 20214151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste de l'ensemble...
-
Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...
-
Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges entre chacun des agents du fisc...
-
Avis 20215703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des...
-
Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les extraits du système de journalisation concernant...