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Avis 20154513
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...
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Avis 20154516
Préfecture du Var
Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale...
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Avis 20154521
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication de l'avis de l'ASN n° 2015-AV-0227 du 10 février 2015, relatif à l’évaluation des...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154529
SITURV
Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20154530
Mairie de Jœuf
Copie des factures d'eau et de chauffage, depuis le 1er janvier 2011, des établissements...
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Avis 20154538
Mairie de Luri
Copie des documents suivants :
1) le cahier minute du conseil municipal du vendredi 17 juillet...
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Avis 20154539
Musée du Louvre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20154541
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'intervention du SDIS de la Charente-Maritime en...
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Avis 20154542
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20154545
Université Toulouse 1-Capitole
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses candidatures aux postes n° 4094,...
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Avis 20154546
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...
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Avis 20154547
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant...
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Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...
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Avis 20154552
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du...
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Avis 20154556
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...
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Avis 20154557
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de la carte de localisation précise des mares de tonnes en Charentes-Maritimes, avec...
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Avis 20154558
Ministère des Armées
Communication de l'accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des...
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Avis 20154561
Mairie de Saint-Martial-d'Artenset
Copie des devis des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres pour la reconstruction du...
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Avis 20154564
Mairie de Saint-Avold
Communication des éléments suivants, relatifs au véhicule Renault Laguna immatriculé CC 901...