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Avis 20205197
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des comptes rendus de visites effectués chez sa cliente sur les années 2018, 2019 et 2020.
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Avis 20205309
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, à la suite de l'avis public du 22 octobre 2020 ayant conditionné les mesures...
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Avis 20205623
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)
Communication de la copie des documents relatifs au cirque X exploité par Monsieur X :
1) le...
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Avis 20210237
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication de la copie des documents relatifs à la production d’anticorps d'origine animale...
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Avis 20202870
Val d'Oise Habitat
Copie de l'ensemble des rapports réalisés sur la présence d'amiante dans le logement de sa...
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Avis 20202886
Préfecture du Loiret
Communication de la copie des documents relatifs au « Centre de protection des tigres » géré par...
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Avis 20203491
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie du dernier rapport d'inspection du cirque X.
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Avis 20203700
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203734
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20204015
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires...
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Avis 20202117
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, dans le cadre d'un reportage sur la protection animale, de la la liste des...
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Avis 20202597
Mairie de Montélimar
Communication d'une copie du compte rendu établi par la commission d’hygiène et sécurité des...
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Avis 20195313
Mairie de Lézignan-Corbières
Copie du constat effectué à son domicile le 13 septembre 2018 relatif à l'état d'insalubrité de...
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Avis 20200019
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, dans le cadre de la maladie qu'il a contracté dans l'exercice de ses fonctions,...
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Avis 20193499
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...
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Avis 20193500
Mairie de Montpellier
Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...
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Avis 20194947
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20193011
Mairie de Pessac
Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...
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Avis 20191907
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de l'avis du conseil départemental de l'environnent et des risques sanitaires et...