-
Avis 20204355
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'intégralité des pièces évoquées dans les visas de l'avis n° 2020‐61 du 19...
-
Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...
-
Avis 20192827
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de la copie du rapport relatif à l'expérimentation de la certification des comptes...
-
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
-
Conseil 20161518
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Caractère communicable, à la presse et par voie de conséquence aux habitants de l'agglomération,...
-
Avis 20124324
Sénat
Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...
-
Avis 20124138
Assemblée nationale
Copie de la liste des rattachements des députés aux partis politiques bénéficiant de la première...