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Budgets et comptes Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire

Avis 20140317
Mairie de Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) consultation des bordereaux de mandatements du premier...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161960
Mairie de Saint-Pathus

Communication des documents suivants: 1) le grand livre comptable 2015 ; 2) les pages...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque

Communication des documents suivants : 1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20205241
Mairie de Saint-Etienne-Vallée-Française

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières