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30/04/2021 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU
Avis 20210975
Mairie de Lentilly

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211047
Mairie de Septeuil

Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20211095
Mairie des Abymes

Communication des documents suivants :: 1) l'intégralité des dossiers de permis de construire...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211290
Mairie de Bourg-Achard

Communication, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier (arrêté, pièces écrites,...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211419
Mairie de Houilles

Communication, par voie électronique, de l'arrêté du 15 octobre 2020 autorisant la société Green...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211433
Mairie de Rognes

Communication des documents administratifs suivants : 1) le dossier complet du permis de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211528
Préfecture de la Manche

Communication, par voie postale ou par courriel sous forme électronique, de la copie de l’entier...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Hydrologie
Avis 20211549
Mairie de Dechy

Communication de la demande de permis de construire une extension, en principe déposée par...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20212019
Mairie de Lamanon

Communication de la copie des documents d'urbanisme (permis de construire, demande de travaux)...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212098
Mairie du Teich

Communication, de préférence au format numérique, de l'autorisation de construction, ou de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205434
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu sur le permis de construire X ; 2) l'avis...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20205543
Mairie de Ginasservis

Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X, sise X : 1) le permis d'origine...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210236
Mairie Le Diamant

Communication de l'entier dossier de permis de construire référencé n° 972 206 19 BR 052,...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210478
Mairie de Rennes

Communication, dans le cadre du permis de construire PC 35238 19 10148 délivré le 18 décembre...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210487
Mairie de Congénies

Communication de toutes les autorisations d’urbanisme délivrées pour la parcelle X durant les...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210575
Mairie de Saint-Pathus

Communication des permis de construire des lot N°13 et lot N°7 du lotissement « Cœur Village ».

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210704
Mairie de Challes-les-Eaux

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire n° PC...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210755
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication des lettres par lesquelles les services de la mairie ont avisé le pétitionnaire de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210793
Mairie de Bures-sur-Yvette

Communication de tous les DPC/DP avec les comptes rendus de conformité sur les trois dernières...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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