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Avis 20193550
Mairie de Lèves
Communication, dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, du...
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Avis 20193558
Mairie de Saint-Varent
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20182492
Ministère de la Justice
Communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...
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Avis 20182767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de sa...
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Avis 20182882
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité de dossier médical personnel de son client relatif à son suivi en...
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Avis 20182956
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel et notamment :
1) le rapport...
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Avis 20183098
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical le concernant, détenu par le service médical.
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Avis 20183306
Mairie de Biarritz
Copie, par voie postale, de l'arrêté municipal affectant le stationnement rue de Helder, entre...
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Avis 20183468
Mairie de Champigny-sur-Yonne
Communication des documents suivants concernant l'agence postale :
1) l'appel d'offres avec...
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Avis 20183554
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du formulaire S1, anciennement E121.
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Avis 20183605
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l'avis favorable émis par la commission spécialisée de...
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Avis 20183646
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20183717
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
Communication du dossier médical et administratif de son client.