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Conseil 20175236
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
1) caractère communicable de la délibération, dont la publicité est effectuée par voie...
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Conseil 20175316
Mairie de Château-Thierry
Caractère communicable, à un candidat évincé, du traité de concession d'aménagement et de ses...
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Conseil 20175335
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Caractère communicable, à une entreprise non retenue qui avait postulé sur les lots 1, 2, 3 et...
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Conseil 20175423
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Caractère communicable des échanges ayant eu lieu, dans le cadre de l'exercice du contrôle de...
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Conseil 20175433
VIATERRA
Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...
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Avis 20174470
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'analyse des offres établi par la commission de...
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Avis 20174957
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France (CRMA)
Consultation de ses copies d'examen « VTC » qui s'est déroulé le 15 mai 2017 à Noisy-le-Grand.
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Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants :
1) les décisions prises par le président de la communauté...
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Avis 20174974
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants concernant les conditions d'indemnisation relatives à la...
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Avis 20174993
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole
Communication du rapport d'audit concernant les comptes de la délégation de service public...
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Avis 20175024
EDF
Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...
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Avis 20175033
Office de tourisme des Contamines-Montjoie
Communication des documents justifiant les déclarations concernant le nombre d'entrées en 2015...
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Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...
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Conseil 20175154
Mairie de Cormeilles-en-Vexin
Les règles de communicabilité des documents relatifs aux marchés publics s'appliquent-elles aux...