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Conseil 20091439
préfète de la Mayenne- caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du...
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Avis 20084197
préfet de l'IsèreVoir avis
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
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Conseil 20010717
préfet du Pas-de-Calais- caractère communicable à une association d'un dossier relatif à un élevage avicole ayant fait...