Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Carrière Discipline Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20170287
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170288
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants le concernant : 1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...

08/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur

A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Discipline Carrière
Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204423
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du corps de conception...

28/02/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline