Recherche - CADA

04/02/2016 Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156189
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156202
Centre hospitalier de Néris-les-Bains

Copie des documents suivants la concernant : 1) le courrier de Monsieur X,...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20156221
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants concernant l'enquête administrative diligentée à la suite...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20160028
Mairie de Nantes

Communication des documents suivants : 1) le rapport de Madame X d'octobre 2013 relatif à la...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20160036
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication des documents suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155971
Collectivité territoriale de Corse

Copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel