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22/05/2014 Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20141644
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du dossier personnel de son client.

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...

22/05/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20141681
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) la lettre adressée à la hiérarchie du demandeur, par Monsieur...

22/05/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20141723
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141769
Office public Plaine Commune Habitat

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de radiation des cadres le concernant ; 2)...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel URSSAF