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Avis 20130673
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX
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Conseil 20120995
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS)
- caractère communicable, à un fonctionnaire, de son dossier détenu par le comité médical...
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Avis 20062956
directeur général du CHU Amiens-Picardie
- la copie intégrale, et non partielle, du dossier médical de Monsieur C., son compagnon décédé,...
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Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
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Conseil 20023323
ministre de la justice
- applicabilité des dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique dans sa...