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Avis 20202089
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20202496
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
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Avis 20202594
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son...
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Avis 20201941
Ministère de la Justice
Communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20193342
Ministère de la Justice
Communication de l’accusé réception prouvant le dépôt de son recours hiérarchique contre une...
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Avis 20193784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...
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Avis 20194253
Ministère de la Justice
Copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Avis 20194468
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...
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Avis 20194618
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194875
Ministère de la Justice
Communication de la liste du paquetage de son client, incarcéré à la maison centrale...
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Avis 20200346
Ministère de la Justice
Communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de...
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200519
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
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Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
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Avis 20194747
Ministère de la Justice
Communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du...
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Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...