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Avis 20153967
Ministère de l'intérieur
Communication de la déclaration de sa disparition effectuée par ses parents en mars 2008 auprès...
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Avis 20153991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...
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Avis 20154983
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...
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Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
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Avis 20155392
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20155625
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
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Avis 20162100
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques relatives :
1) aux enregistrements des demandes d'asile...
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Avis 20162795
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier récapitulant l'ensemble des vols organisés depuis 2006 dans le cadre du...
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Avis 20163061
Ministère de l'intérieur
Communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base à...
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Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
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Avis 20163358
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...
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Avis 20163457
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en Champagne, établi par le...
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Avis 20163722
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...
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Avis 20163846
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...
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Avis 20163619
Ministère de l'intérieur
Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.
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Avis 20163880
Ministère de l'intérieur
Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...
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Avis 20163791
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...
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Avis 20164166
Ministère de l'intérieur
Copie de l'entier dossier n° 2002X 001295 de sa cliente relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20164549
Ministère de l'intérieur
Copie du document, détenu par la sous-direction des libertés publiques, justifiant que la...
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Conseil 20164101
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à la société Les Éditions du papyrus, de l'ensemble des avis, en texte...