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Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Economie Industrie

  • Avis 20001869
    directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)
    - télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...
    11/05/2000 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20012662
    ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    - copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
    12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement
  • Avis 20012919
    directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
    - copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
    02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon) 1 directeur général de La Poste (centre financier de La Source) 1 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Séances

1 11/05/2000 1 12/07/2001 1 02/08/2001

Mots-clés

3 Assimilés fonctionnaires 1 Recouvrement

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Du Patrimoine 1 Gestion De L’Impôt 3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 3 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé
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