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Marché public Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Développement Durable Et Transports Affaire de principe

  • Avis 20090372
    directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
    - la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
    29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics
  • Avis 20101617
    ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
    - communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...
    20/05/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur juridique de la SNCF (direction des achats) 1 ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)

Séances

1 29/01/2009 1 20/05/2010

Mots-clés

1 Transports publics

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Transports 2 Environnement 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé
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