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Avis 20193069
Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche (SDEA 07)
Copie, de préférence sous format numérique (clé USB) ou par envoi de fichiers lourds type...
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Avis 20193085
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie, par voie électronique, de l’ensemble des contrats de délégation de service public (DSP)...
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Avis 20193171
Conseil régional de Bretagne
Copie, sur support papier et par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert
Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...
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Avis 20193464
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l'intégralité des données individuelles communales et des PRA (petites régions...
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Avis 20193568
Mairie de Divonne-les-Bains
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20193638
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants concernant le marché public de services pour la...
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Avis 20193674
Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Copie des documents suivants :
1) le rapport transmis aux membres du conseil communautaire du 19...
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Avis 20193706
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 « Géomètres-experts » des...
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Avis 20193714
Mairie de Gratentour
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20193727
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication,en sa qualité de conseiller municipal, de la convention d'occupation de 2016...
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Avis 20193762
Communauté d'agglomération du Douaisis
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, après...
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Avis 20194859
Mairie de Longages
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'urbanisation de...
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Avis 20194930
Mairie de Plozevet
Copie des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...
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Avis 20186061
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre
Copie des bilans annuels comptables des exercices 2015, 2016 et 2017.
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Avis 20186084
Ministère de la culture
Copie des documents relatifs à la procédure d’appel d’offres à laquelle sa cliente a candidaté...