-
Avis 20003562
président de l'office public d'HLM de la ville de Tulle
Tous les documents qui ont permis d'engager la mise en recouvrement d'une somme de 12 138,30...
-
Avis 20012776
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents se rapportant aux jugements rendus par la chambre régionale des comptes de...
-
Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...
-
Avis 20014900
maire de Laval
- copie de la réponse du maire à la chambre régionale des comptes que l'association requérante...
-
Avis 20020614
ministre de l'intérieur
- réponse formulée à la cour des comptes par les services du ministère à la suite du référé n°...
-
Avis 20021936
secrétaire général de la Cour des Comptes
- rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.
-
Avis 20030345
secrétaire général de la cour des comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la gestion de la SNECMA.
-
Conseil 20031676
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- caractère communicable des rapports d'observations provisoires et des rapports d'observations...
-
Conseil 20032806
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à un expert désigné par ordonnance de référé du tribunal paritaire des...
-
Avis 20033781
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants, se rapportant à la vérification des comptes de la commune de...
-
Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...
-
Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...