Recherche - CADA

31/12/2020 Industrie Agriculture Délégué

Avis 20202762
Bordeaux Métropole

Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019.

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202777
Mairie de Groix

Copie des documents relatifs aux marchés à procédure adaptée contractés entre la mairie de Groix...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202778
Mairie de Bayeux

Copie, sans occultation excessive, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202781
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202851
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de la dernière décision d'attribution d'emplacement, dans le marché de la commune, de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20202926
Communauté de communes Val d'Amboise

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202947
Syndicat intercommunal des trois vallées

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant l'exécution du contrat...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202956
Université de Lyon

Consultation de l'ensemble des bons de commande liés aux quatre marchés publics numérotés...

31/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202969
Eurométropole de Strasbourg

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202990
Mairie d'Agde

Copie des documents suivants : 1) les actes d'engagement du marché public de maîtrise d'œuvre n°...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203040
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203113
Conseil départemental de l'Isère

Copie des documents suivants concernant les lots n° 2 « Secteur Porte des Alpes » et n° 7 «...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203115
Syndicat intercommunal des eaux (SIVU) du Centre Est du Jura

Copie par voie numérique, ou, à défaut, sur clé USB ou CD/DVD fourni par le demandeur ou par le...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203126
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public relatif à la maitrise d'œuvre...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203183
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'analyse des offres sans occultation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203282
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant l’accord-cadre mono-attributaire à marchés...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20203305
Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM)

Copie des rapports annuels d’exploitation et de leurs annexes pour les années 2018, 2019, et...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203314
Mairie de Peypin

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la fourniture,...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203317
Mairie d'Elancourt

Communication de l'ensemble des bons de commande déjà émis ou en cours d'émission par la ville...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20203332
Mairie de Bruges

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public