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Conseil 20124008
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
1) caractère communicable à une entreprise non titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre d'un...
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Conseil 20130187
Communauté urbaine de Strasbourg
Caractère communicable des notes et du classement des autres candidats non retenus dans le cadre...
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Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20151094
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité civile passé...
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Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20151623
Mairie de Vern-sur-Seiche
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (gros œuvre) du marché public de...
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Avis 20152172
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude de...
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Avis 20161486
Mairie de Sarrebourg
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...
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Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...