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Avis 20201172
Ministère de la Justice
Copie de la décision de sanction infligée à son client, incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20201173
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20201174
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retenue d'une somme de 850 € au profit du Trésor Public, à raison des...
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Avis 20201175
Ministère de la Justice
Copie de la décision concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun, ayant...
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Avis 20201183
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20201194
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre...
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Avis 20201197
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201204
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20201205
Ministère de la Justice
Communication de la copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de sa cliente les 11, 26...
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Avis 20201220
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20201254
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de son dossier administratif.
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Avis 20201341
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201018
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au...
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Avis 20201941
Ministère de la Justice
Communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt...
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Avis 20201452
Ministère de la Justice
Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.
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Avis 20202143
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examen ;
2) la grille de correction ou...
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Avis 20194385
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...
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Avis 20194455
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...
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Avis 20202516
Ministère de la Justice
Communication du dossier complet (étude complète et devis) des futurs travaux des vestiaires des...
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Avis 20201626
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 16 et 17 janvier 2020.