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Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Conseil 20164752
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Caractère recevable d'une demande de consultation du dossier médical d'un patient décédé par...
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Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...
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Avis 20164902
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164912
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par les services de l'Etat...
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Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...
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Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix
Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...
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Avis 20165029
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de son dossier médical du 25 juillet 2015 incluant l'ensemble des traitements qui...
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Avis 20164421
Centre hospitalier de Hyères
Communication de son entier dossier médical, incluant le dossier d'hospitalisation du jour de sa...
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Conseil 20165395
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par...