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Avis 20130854
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...
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Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...
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Avis 20131090
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...
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Avis 20131101
Mairie de Beauvoisin
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux constatant les...
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Avis 20131139
Préfecture du Var
Communication des formulaires permettant de procéder à la régularisation en préfecture de la...
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Avis 20131142
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit...
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Avis 20131149
Préfecture de police
Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...
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Avis 20131186
Ministère de la justice
Communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet...
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Avis 20131193
Ministère de la justice
Copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de...
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Avis 20131195
Tribunal d'Instance d'Amiens
Copie des comptes de gestion de la curatelle de Madame XXX de XXX, pour les années 201 à 2003.
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Avis 20131204
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...
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Avis 20131205
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...
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Avis 20131214
Mairie de Joinville-le-Pont
Communication d'une copie de l'étude menée par un cabinet spécialisé pour le compte de la...
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Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...
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Avis 20131258
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse
Communication d'une copie des documents retraçant les interventions effectuées le 3 décembre...
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Avis 20131316
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de la commission de sécurité...
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Avis 20131319
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels s'est fondée la préfecture de la Seine-Saint-Denis...
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Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.
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Avis 20131370
Ministère de la justice
Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...