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Dossier personnel Hospitalière Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20143069
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client : 1)...
    18/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales Dossier personnel Discipline Organisation des services
  • Avis 20180412
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
    17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20227129
    Groupement hospitalier de territoire les collines de Normandie
    15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel Hospitalière
  • Avis 20233913
    Hôpitaux de Grand Cognac
    07/09/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Support de communication
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Groupement hospitalier de territoire les collines de Normandie 1 Hôpitaux de Grand Cognac

Séances

1 18/09/2014 1 17/05/2018 1 15/12/2022 1 07/09/2023

Mots-clés

4 Hospitalière 2 Dossier médical personnel 1 Discipline 1 Organisation des services 1 Professions médicales 1 Santé 1 Support de communication 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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