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Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
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Avis 20203260
Mairie de Draguignan
Communication de la copie de l’acte ou des actes successifs, pris depuis 2010, et autorisant la...
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Avis 20203295
Mairie de Sartrouville
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20203378
Mairie d'Emmerin
Communication, à la suite d'une première consultation de la version papier du dossier, de la...
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Avis 20203403
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...
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Avis 20203457
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20204184
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie des documents suivants, relatifs à Madame X, placée en position de détachement, pour...
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Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
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Avis 20201969
Mairie de Saint-Paul (974)
Copie intégrale des pièces du dossier de permis de construire accordé à la SHLMR, ainsi que les...
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Avis 20202658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes.
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Avis 20202670
Mairie de Blagnac
Communication d'une copie de la déclaration préalable régularisant les travaux réalisés par la...
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Avis 20202715
Mairie de Saint-Christophe-Vallon
Communication de la copie des dossiers de permis de construire accordés depuis 1999 sur la...