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Orange Groupe Accident du travail Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Avis 20134600
    Orange Groupe
    Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...
    05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
  • Avis 20141333
    Orange Groupe
    Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus : 1) le décret relatif au...
    13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20143362
    Orange Groupe
    Copie de la lettre établie à l’encontre du demandeur par le proviseur du lycée français de Port...
    02/10/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Conditions de travail Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 05/12/2013 1 13/05/2014 1 02/10/2014

Mots-clés

3 Assimilés fonctionnaires 2 Santé 1 Conditions de travail

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Diffusion publique
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