-
Avis 20201647
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20201833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente, notamment des...
-
Avis 20201837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
-
Avis 20201873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'injection de toxines...
-
Avis 20201971
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service en date...
-
Avis 20202295
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment gynécologique, de sa cliente et de...
-
Avis 20202465
Groupe hospitalier public Sud de l'Oise (GHPSO) - site de Senlis
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical notamment de...
-
Avis 20202500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires détenus par la société SAS X, contenus dans le...
-
Avis 20202505
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Melun.
-
Avis 20202598
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...
-
Avis 20202622
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20200703
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'entier dossier médical et du dossier infirmier de sa cliente, notamment les...
-
Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...
-
Avis 20201049
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation du dossier administratif de sa cliente.