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Conseil 20133264
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, d'extraits de la base...
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Avis 20141829
Syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
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Avis 20141973
Syndicat des pharmaciens de l'Oise
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
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Avis 20144885
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, en vue de sa réutilisation à titre commercial de la base de données relative aux...
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Conseil 20152192
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable, à Madame X X, de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune...
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Avis 20152483
Mairie de Rezé
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152484
Mairie de Nice
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152486
Mairie d'Hyères
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152895
Mairie de Bayonne
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152899
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152900
Mairie de Bourges
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152901
Mairie de Valence
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152902
Mairie de Pessac
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152906
Mairie de Châteauroux
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152907
Mairie de Tours
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152908
Mairie de Saint-Nazaire
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152909
Mairie d'Avignon
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152910
Mairie de La Roche-sur-Yon
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152911
Mairie de Lorient
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Avis 20152915
Mairie de Soissons
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...