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31/12/2019 Economie Industrie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20190914
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants : 1) le CCTP du marché de télégestion du 07 septembre 2018...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191210
Mairie de Romainville

Communication des documents suivants concernant le marché public n° 218024 ayant pour objet...

31/12/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191285
Mairie de Bois-Colombes

Communication, sous forme d'un CD, des pièces suivantes du lot n°1 « clos couvert » du marché...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191410
Conseil départemental de la Vendée

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'aménagement de la...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191474
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication des documents suivants relatifs au marché « Fourniture de produits...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191475
Groupement de coopération sanitaire blanchisserie

Communication des documents relatifs au marché portant sur la « fourniture de produits...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191587
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie de la décision de la commission d'appel d'offres portant attribution des marchés publics...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191667
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication des documents relatifs à l'exécution financière du marché de réalisation d'une...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191695
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, des documents suivants faisant...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191722
Mairie de Voreppe

Consultation ou envoi postal du contrat du prestataire SHCB, retenu par appel d'offre de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191770
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191807
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une consultation juridique...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192508
Veolia eau Avignon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissements des...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192584
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication, sans occultation des données financières, des rapports annuels transmis par les...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193171
Conseil régional de Bretagne

Copie, sur support papier et par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20186084
Ministère de la culture

Copie des documents relatifs à la procédure d’appel d’offres à laquelle sa cliente a candidaté...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre