-
Avis 20144031
Préfecture de la GirondeCopie du procès-verbal dressé le 4 mars 2014 par un agent de la direction départementale des...
-
Conseil 20131874
Direction départementale des territoires de l'AveyronCaractère communicable des documents suivants établis par les services préfectoraux dans le...
-
Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
-
Avis 20032147
maire du Muy- procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...28/08/2003 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées