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Avis 20191260
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...
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Avis 20191266
Ministère de la Justice
Copie des compte rendus des réunions de la commission pluridisciplinaire unique de...
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Avis 20191267
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au mois de...
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Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20191499
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20191500
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20191501
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
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Avis 20191506
Ministère de la Justice
Copie de la décision de sanction en date du 15 novembre 2018 et du dossier disciplinaire...
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Avis 20191509
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement...
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Avis 20191527
Ministère de la Justice
Copie des fiches horaires de travail, depuis le mois de juillet 2016, de son client incarcéré au...
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Avis 20191941
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20182492
Ministère de la Justice
Communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...
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Avis 20190846
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20191261
Ministère de la Justice
Copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à...
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Avis 20191318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191494
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20191503
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement...
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Avis 20191515
Ministère de la Justice
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente...
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Avis 20191528
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.