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Avis 20191607
Mairie de Garches
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...
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Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière
Comunication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20191658
Mairie de Carantec
Communication des permis suivants sur la commune de Carantec :
1) le permis de Monsieur X...
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Avis 20191674
Mairie de Nemours
Copie intégrale des documents suivants :
1) concernant le permis de construire PC X :
a) la...
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Avis 20191688
Mairie de Sancoins
Communication, par courrier électronique ou par courrier, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20191700
Mairie de Plouvara
Communication des dossiers de permis de construire suivants :
1) le permis de construire pour un...
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Avis 20191706
Mairie du Plessis-Hébert
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20191784
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie de l’arrêté du 24 Mars 2017 portant sur la demande de déclaration préalable N° X.
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Avis 20191785
Mairie de Courtenay (38)
Communication de l'avis d'ENEDIS du 3 décembre 2015 visé par la décision portant opposition à la...
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Avis 20191800
Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons
Communication de l'étude de sol pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme, réalisée sur la...
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Avis 20191802
Mairie du Pontet
Copie de la déclaration préalable et tous documents concernant le chantier « jardin et monument...
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Avis 20191854
Mairie de Groix
Communication d'une copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) du...
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Avis 20191872
Mairie de Boé
Copie de l’intégralité des pièces du dossier, ainsi que les avis émis en cours d'instruction,...
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Avis 20191909
Mairie de Penmarch
Communication d'une copie de l'arrêté de permis de construire accordé à Monsieur X X et d'une...
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Avis 20191947
Mairie de Précy-sur-Oise
Consultation du dossier de permis de construire ou de déclaration préalable relatif à...
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Avis 20191984
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Communication de la copie des dossiers d’instruction des permis de construire suivants, accordés...
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Avis 20192002
Mairie de Garches
Communication de la copie des documents administratifs suivants, manquants à la suite d'une...
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Avis 20192046
Ministère de la culture
Copie du premier avis rendu par l' Architecte des bâtiments de France, Madame X le 11 janvier...
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Avis 20192050
Mairie de Domène
Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...
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Avis 20192151
Mairie d'Audresselles
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n°X consenti à la société X le 31 janvier 2019.