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Agriculture Affaire courante Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152172
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude de...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151094
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité civile passé...

23/04/2015 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch

Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...

18/09/2014 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20130142
Réseau ferré de France

Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20123935
mairie de Manigod

Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Défavorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)

- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...

25/10/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)

[voir avis]

05/07/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade

Voir avis en page 3.

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

30/03/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20052131
directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers

Caractère communicable, à une entreprise non retenue au titre de la sélection des candidats dans...

09/06/2005 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Conseil 20052295
président de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne

- caractère communicable des pièces suivantes relatives à un avis d'appel public à la...

09/06/2005 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20033282
président du conseil général de la Dordogne

- caractère communicable des documents suivants remis par le titulaire du marché sur appel...

28/08/2003 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20003131
président du conseil général des Alpes de Haute-Provence

- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre d'un appel d'offres européen...

21/09/2000 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public