-
Avis 20153456
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de l'immeuble sis...
-
Conseil 20153732
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
1) caractère communicable à l'association « Sous le Vent, les Pieds sur Terre » située à...
-
Avis 20153789
Mairie d'Aussac-Vadalle
Communication du décompte général établi par le maître d'œuvre en date du 7 juillet 2014...
-
Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...
-
Avis 20153836
Association syndicale autorisée des Trois Cheminées
Copie des documents suivants relatifs à des travaux entrepris en 2014 sur la route n° 1 de...
-
Avis 20153928
Mairie de Corbeil-Essonnes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
-
Avis 20153955
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal mentionnant les juges ayant été choisis et...