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Avis 20156066
Mairie d'Essômes-sur-Marne
Copie de la décision des services municipaux relative à la dénomination d'une voie publique...
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Avis 20156067
Mairie de Bordeaux
Copie, par courriel, des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis...
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Avis 20156068
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie, par courriel, de documents relatifs au permis de construire n° 03323615K0122 :
1)...
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Avis 20156069
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20156071
Mairie de Mareuil-sur-Arnon
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20156075
La Poste
Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...
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Avis 20156082
Mairie de Barneville-Carteret
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au stockage de sédiments sur la...
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Avis 20156084
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...
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Avis 20156086
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20156091
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20156095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par le centre régional de traitement de...
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Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
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Avis 20156100
Ministère de la culture et de la communication
Communication des éléments de calcul de la liquidation des intérêts dus à son client et de copie...
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Conseil 20156107
Mairie de Cassis
Caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission...
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Avis 20156120
Métropole Rouen Normandie
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...
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Avis 20156123
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...
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Avis 20155137
Banque de France
Copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des...