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17/05/2018 Dossier personnel

Avis 20180751
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de sa cliente.

17/05/2018 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) son dossier personnel revêtu du tampon du...

17/05/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Conditions de travail
Avis 20180383
Ministère de l'éducation nationale

Copie de son dossier personnel.

17/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180394
Centre communal d'action sociale de Salernes (CCAS 83)

Communication des documents suivants relatifs à la Résidence « Le Naï », la concernant : 1) les...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé