Recherche - CADA

03/03/2016 Territoriale Favorable

Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la sous-direction de...

03/03/2016 Sans objet/Détruit Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière Handicap - invalidité
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160301
Mairie de Marly-le-Roi

Communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160365
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160400
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication des rapports établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Accident du travail
Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble

Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Conditions de travail